3. Mentions légales et acceptation
Le présent document régit l’utilisation du service de ce portail Internet (ci-après, le « Portail »), mis à disposition des utilisateurs d’Internet par Miguel Calatayud (MC), NIF 05697128M, domicilié Calle Toledo 19, 6º Izquierda, 28005 Madrid, Espagne.
Pour toute communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : mcalataprod@gmail.com.
L’accès au Portail est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès Internet contracté par les utilisateurs.
Le Portail dispose d’un espace restreint exclusivement réservé aux clients enregistrés. L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes **Mentions Légales et Politique de Confidentialité**, telles qu’elles figurent sur cette adresse. La prestation du service du Portail est limitée à la période pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis par celui-ci. L’Utilisateur doit donc lire attentivement ces mentions à chaque utilisation du Portail, car elles peuvent être modifiées.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
(https://www.elpuntoflamenco.com/) est le site Web de MC, par lequel divers services d’information sont proposés aux visiteurs. En utilisant ce site, vous acceptez que son propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre, sans préavis, les pages disponibles, d’effacer temporairement ou définitivement les données fournies, sans aucune responsabilité envers les utilisateurs.
Tous les contenus du Portail – y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le design graphique et les codes sources (ci-après, les « Contenus ») – sont la propriété intellectuelle de MC ou de tiers autorisés. Aucun droit d’exploitation n’est transféré à l’Utilisateur, sauf ceux strictement nécessaires pour l’utilisation du Portail. L’accès au Portail n’accorde aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs affichés.
3. Conditions d’utilisation du Portail.
3.1 Généralités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions. Il sera responsable envers MC ou des tiers de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de MC ou de tiers, ou de surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques de MC ou de tiers.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la législation applicable et à la présente politique. Il doit s’abstenir, entre autres :
3.3 Insertion de liens vers le Portail
Les liens vers la page d’accueil du Portail sont autorisés sous certaines conditions
pas de reproduction, pas de framing, pas d’insertion de contenus induisant en erreur ou suggérant un lien avec MC
et pas d’utilisation de marques ou signes distinctifs sans autorisation écrite.
MC n’est pas responsable du contenu de sites tiers liés, et leur existence ne suppose pas une approbation de MC.
3.5 Commentaires sur le blog
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
Aucun contenu raciste, diffamatoire, obscène ou pornographique.
Aucune mention d’idéologies ou partis politiques.
Aucune information personnelle de tiers ou violation de la propriété intellectuelle.
Aucune menace, intimidation ou diffusion de fausses nouvelles.
MC se réserve le droit de supprimer ou de modifier les commentaires
sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 Qualité du service
MC ne garantit pas l’absence de virus. L’utilisateur est responsable de disposer d’outils pour la détection de programmes malveillants.
4.2 Disponibilité
MC n’est pas responsable des interruptions du service dues à des fournisseurs tiers (réseaux de télécommunications). Ces interruptions peuvent suspendre ou rendre partiellement/totalement inaccessibles les services du Portail.
4.3 Contenus et services de tiers
MC agit comme prestataire intermédiaire pour les liens vers d’autres sites.
MC ne sera responsable que s’il a connaissance effective de contenus illicites et ne les a pas supprimés avec diligence.
4.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail. Il s’engage à indemniser MC de toute demande ou réclamation, y compris les frais juridiques, qui découlerait de sa conduite.
4.5 Limitation générale de responsabilité
MC ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, y compris la perte de bénéfices ou de données, en relation avec l’utilisation du Portail. Aucun type de garantie n’est offert quant à la fiabilité, sécurité, précision ou utilité des contenus du Portail.
5. Protection des données
MC garantit la confidentialité des données personnelles selon la législation en vigueur.
Les données ne seront utilisées qu’avec le consentement explicite des utilisateurs pour l’envoi de communications électroniques.
Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement ou exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à : mcalataprod@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée.
Ils peuvent aussi présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
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6. Législation applicable
En utilisant ce site, l’Utilisateur accepte que les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité soient interprétées selon la législation espagnole. Toute controverse sera soumise aux tribunaux compétents de la ville de Valence, Espagne, avec renoncement exprès à tout autre for.
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